Conseil d’administration du GRRROH

Statuts du Groupe de Recherche en Réanimation Respiratoire en Onco-Hématologie (GRRR-OH)

Le 17/11/2017
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Groupe de Recherche en Réanimation Respiratoire en Onco-Hématologie (GRRR-OH)
Article 2
Cette association a pour but :

1. de faciliter et améliorer la prise en charge des patients d’onco-hématologie en situation critique
2. diffuser aux réanimations les développements récents concernant la prise en charge des patients d’onco-hématologie
3. coordonner la recherche clinique de manière multicentrique avec des moyens académiques ou industriels.
4. consolider de manière transversale les collaborations cliniques et de recherches auprès des différents intervenants : hématologues, oncologues, chirurgiens, radiologues, infirmières.
5. participer à la formation et l’enseignement des réanimateurs, oncologues, hématologues souhaitant mieux prendre en charge les patients d’onco-hématologie.
6. communications scientifiques auprès des congrès des spécialités ad hoc
7. Faciliter la communication avec les familles et les patients. En particulier sur l’annonce et la réalité du pronostic des patients d’onco-hématologie en situation critique
   Article 3
   Le siège social est fixé au secrétariat de réanimation médicale de l’hôpital Saint-Louis, 1 rue Claude Vellefaux , 75010 Paris.
   Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
   Article 4
   L’association se compose de :
   a) Membres actifs ou adhérents
   b) Membres bienfaiteurs
   c) Membres d’honneur
   Article 5
   Admission
   Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
   Article 6
   Les membres
   Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale (35 euros par an, révisable chaque année).
   Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale (droit d’entrée 50 euros/an, révisable chaque année).
   Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
   Article 7
   Radiations
   La qualité de membre de l’association se perd :
   a) La démission ;
   b) Le décès ;
   c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
   Article 8
   Les ressources de l’association comprennent :
8. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
9. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
10. en particulier : PHRC (programme hospitalier de recherche clinique), appels d’offre académiques, appels industriels, mécénats, autres…
    Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations .
    Article 9
    Conseil d’administration
    L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
    Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
11. Un(e) président(e) ;
12. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
13. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
14. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
    Le bureau est renouvelé tous les ans.
    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
    Article 10
    Réunion du conseil d’administration
    Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
    Article 11
    Assemblée générale ordinaire
    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
    Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
    Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
    Article 12
    Assemblée générale extraordinaire.
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
    Article 13
    Règlement intérieur
    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
    Article 14
    Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
    Article 15 (facultatif mais conseillé pour la recherche scientifique ou clinique)
    Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 – y compris ceux des
    comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association
    s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de
    l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à
    recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur
    rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
    Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 17/11/2017
    
    Le président
    Le secrétaire général, Djamel
    Le trésorier

Les membres du CA

• Dr Dominique Benoit, Gent

Dr Emmanuel Canet, Hôtel Dieu, Nantes

• Dr Julien Mayaux, La Pitié-Salpétrière, Paris

• Dr Saad NSEIR, CHRU de Lille, Lille
• Dr Martine Nyunga, CH de Roubaix, Roubaix

• Dr Amélie Seguin, CHU de Nantes, Nantes

• Pr Lara Zafrani, Saint-Louis, Paris
  • Dr Olfa Hamzaoui, CHU de Reims, Reims
    • Pr Bruno Mourvillier, CHU de Reims, Reims